Conditions générales de vente

Préambule :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Internet de CONVERTIBLE AUTO-CLUB (ci-après désignés « CONVERTIBLE AUTO-CLUB » ou « nous »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre CONVERTIBLE AUTO-CLUB et toute personne (ci-après dénommée « client », « adhérant », « membre », « vous », « acheteur ») qui passe commande sur le site Internet de CONVERTIBLE AUTO-CLUB (dénommé ci-après « le site »).

En utilisant le site Internet CONVERTIBLE AUTO-CLUB, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service (activités, abonnements) sont de la seule responsabilité du client.
Les caractéristiques principales des produits et services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de CONVERTIBLE AUTO-CLUB. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de CONVERTIBLE AUTO-CLUB ne pourrait être engagée.

Dispositions générales :

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service (adhésion, activités) ou d’articles effectuées par l’intermédiaire du site Internet de CONVERTIBLE AUTO-CLUB et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et CONVERTIBLE AUTO-CLUB.

CONVERTIBLE AUTO-CLUB se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de CONVERTIBLE AUTO-CLUB. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour.

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Obligations de CONVERTIBLE AUTO-CLUB

CONVERTIBLE AUTO-CLUB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les services proposés.

CONVERTIBLE AUTO-CLUB s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://convertible-autoclub.com/politique-de-confidentialite

CONVERTIBLE AUTO-CLUB s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.

Obligations du membre du CONVERTIBLE AUTO-CLUB

Le membre doit respecter l’ambiance amicale et collaborative du CONVERTIBLE AUTO-CLUB. Également le membre doit faire preuve de respect envers les autres membres et pas tenir de propos médisants à l’endroit de ces derniers ou du CONVERTIBLE AUTO-CLUB.

Le membre s’engage à fournir à CONVERTIBLE AUTO-CLUB les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat, telles que son nom, son prénom, son adresse, etc.
Également le membre s’engage à informer CONVERTIBLE AUTO-CLUB de tout changement de ses coordonnées.

Le client s’engage à avertir directement et dans les meilleurs délais CONVERTIBLE AUTO-CLUB de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution du contrat.

Le client s’engage à payer le prix complet demandé par CONVERTIBLE AUTO-CLUB.
Toute commande passée à CONVERTIBLE AUTO-CLUB (adhésion à CONVERTIBLE AUTO-CLUB, achat d’articles ou d’activités) vaut l’adhésion aux présentes CGV. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec les détails et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier.
À partir du moment où l’acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’adhésion.
La vente sera définitive après l’acceptation du paiement.
En adhérant au CONVERTIBLE AUTO-CLUB, le membre dégage CONVERTIBLE AUTO-CLUB, ses adhérents et toute personne qui lui est officiellement reliée de toute responsabilité pour accident ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de sa participation ou de sa présence à toutes activités de CONVERTIBLE AUTO-CLUB. De plus, considérant la difficulté, voire l’impossibilité, de flouter systématiquement son visage et celui de ses invités des photos et des vidéos prises lors des activités du CONVERTIBLE AUTO-CLUB, le membre autorise CONVERTIBLE AUTO-CLUB à utiliser son image et celles de ses invités, ainsi que l’image de sa voiture et celle de ses invités, dans toutes ses publications, y compris les publications en ligne, sans paiement ni contrepartie.

Adhésion à CONVERTIBLE AUTO-CLUB

Ce que vous offre votre adhésion à CONVERTIBLE AUTO-CLUB :

  • Un accès membre au site Internet de CONVERTIBLE AUTO-CLUB
  • Des sorties et des activités organisées tout au long de l’année

Durée de l’adhésion au CONVERTIBLE AUTO-CLUB

La durée de l’adhésion CONVERTIBLE AUTO-CLUB est d’un an à partir du 1er janvier de chaque année.

Toutefois, pour les nouveaux membres inscrits à compter du 1er novembre de l’année en cours, les frais d’adhésion seront aussi appliqués sur l’année suivante (janvier à décembre).

Droit de rétractation pour l’adhésion au CONVERTIBLE AUTO-CLUB

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre adhésion pour annuler votre contrat. Votre décision doit être notifiée à CONVERTIBLE AUTO-CLUB Inc. par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

1550 Charles-Goulet
Saint-Lazare, Québec, J7T 2V6
CANADA

CONVERTIBLE AUTO-CLUB s’engage alors à rembourser le coût de votre abonnement. Toutefois CONVERTIBLE AUTO-CLUB se réserve le droit de vous facturer des frais de traitement et la valeur des avantages de membre CONVERTIBLE AUTO-CLUB auxquels vous avez bénéficié.

Annulation de l’adhésion au CONVERTIBLE AUTO-CLUB

Vous pouvez annuler votre adhésion en cours d’année.
Chaque demande sera étudiée au cas par cas, mais CONVERTIBLE AUTO-CLUB ne peut garantir son acceptation quant aux demandes de remboursement des frais d’adhésion.

Renouvellement de l’adhésion au CONVERTIBLE AUTO-CLUB

Pour les membres, le renouvellement de l’adhésion à CONVERTIBLE AUTO-CLUB se ne fait pas automatiquement.
ainsi, chaque année, un rappel, pour le renouvellement de l’adhésion, est envoyé à tous les membres de CONVERTIBLE AUTO-CLUB.

Le renouvellement de l’adhésion se fait à partir de la section “Mon compte” du site par la page “Paiement en ligne pour le renouvellement d’adhésion”.

Commande d’articles ou réservation d’activités

Articles CONVERTIBLE AUTO-CLUB

L’achat d’articles dans l’espace boutique du site Internet est réservé aux membres de CONVERTIBLE AUTO-CLUB.

CONVERTIBLE AUTO-CLUB a sélectionné des articles de qualité portant le logo CONVERTIBLE AUTO-CLUB.

Également, sur le site Internet, chaque article comprend une description aussi précise que possible ainsi que les mesures correspondant aux tailles à commander.

Livraison des articles CONVERTIBLE AUTO-CLUB

Chaque article est contrôlé minutieusement par le responsable des commandes au moment de la réception en stock des articles et de la préparation de votre commande.

Activités du CONVERTIBLE AUTO-CLUB

CONVERTIBLE AUTO-CLUB publie sur son site Internet, à la page Calendrier des activités, les activités prévues.

Certaines sont mentionnées à titre indicatif et les détails seront confirmés ultérieurement.

La plupart des activités du CONVERTIBLE AUTO-CLUB sont gratuites. Cependant, certains frais comme les frais d’entrée ou les repas au restaurant sont à la charge des membres.
En règle générale, ces frais sont payables sur place, directement par les membres et les membres en sont avisés au préalable.

Le cas échéant, CONVERTIBLE AUTO-CLUB peut également demander un acompte pour bloquer une réservation pour une activité (hôtel, etc.). Les modalités d’annulation sont alors celles de l’institution auprès de laquelle la réservation aura été faite et sera précisée sur le site Internet de VEA.

Paiement

Les prix affichés sur le site de CONVERTIBLE AUTO-CLUB sont en dollars canadiens.

Paiement

Un type paiement est accepté :

  • Paiement en ligne sécurisé
Paiement en ligne sécurisé

Les paiements sur le site de CONVERTIBLE AUTO-CLUB se font par l’intermédiaire du site PayPal, site spécialisé dans le traitement des paiements en ligne pour le commerce électronique, qui accepte toutes les principales cartes de débit et crédit de tous les pays (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte PayPal afin d’effectuer un paiement, seules les données de votre carte sont nécessaires.

CONVERTIBLE AUTO-CLUB a choisi un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, notamment PayPal, afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement.
En effet, le mode de paiement par PayPal est conforme aux règles PCI-DSS et aux plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne (HTTPS and HSTS pour des connexions sécurisées). Aussi, CONVERTIBLE AUTO-CLUB ne stocke aucune de vos données financières sur ses serveurs.

CONVERTIBLE AUTO-CLUB se réserve le droit de modifier le prestataire pour les paiements en ligne ou les modes de paiement autorisés sur son site sans notification préalable.

Défaut de paiement

Pour le paiement en ligne sécurisé, il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur PayPal.

Restrictions relatives à l’accès

CONVERTIBLE AUTO-CLUB se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. CONVERTIBLE AUTO-CLUB se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au site Internet, en tout ou en partie. CONVERTIBLE AUTO-CLUB ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.

Force majeure

CONVERTIBLE AUTO-CLUB ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Marque de commerce et droits d’auteur

Le présent site Internet et son contenu sont la propriété de CONVERTIBLE AUTO-CLUB et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent.

Élection de domicile et lois applicables :

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Elles sont rédigées en langue française et anglaise.
Les parties conviennent (le client et CONVERTIBLE AUTO-CLUB) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.

Date de mise à jour : le 12 janvier 2021
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